Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Cette politique s’applique au site USEP75.fr

Date de la dernière mise à jour : 23 Mars 2019.

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour l’USEP75, qui est responsable de ce site.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer :

• La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s’agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel, de votre localisation ou encore de votre adresse IP. « Renseignements personnels » est également utilisé comme synonyme de « Données personnelles » au sens du Règlement européen 2016/679 ;
• Quels sont vos droits concernant ces renseignements ;
• Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;
• A qui ces renseignements sont transmis ;
• Eventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins (« cookies »)

Cette politique de confidentialité complète les conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter à l’adresse ci-après :

https://usep75.fr

1 COLLECTE DES RENSEIGNEMENT PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

• Nom
• Prénom
• Adresse postale
• Code postale
• Adresse électronique
• Numéros de téléphone

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collectes décrits ci-après, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.

2 FORMULAIRE ET MODE DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l’entremise des méthodes suivantes :

• Formulaire de commande
• Formulaire de demande d’essai

Nous n’utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

• Suivis de commande
• Informations/offres promotionnelles
• Statistiques
• Contact
•  

4 FICHIERS JOURNAUX ET TEMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (« log files ») et fichiers témoins (« Cookies »). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour votre confort.

En vertu du Règlement Général sur la protection des données personnelles (Règlement Européen 2016/679), pour l’utilisation des fichiers témoins impliquant la sauvegarde et l’analyse de renseignements personnels, votre consentement est nécessairement demandé.

1. Description des fichiers témoins utilisés sur ce site

Il s’agit principalement des informations suivantes :

• Adresse IP
• Système d’exploitation
• Pages visitées et requêtes
• Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

• Amélioration du service et de l’accueil personnalisé
• Etudes statistiques

 

1. Opposition à l’utilisation des fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

5 PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les renseignements personnels collectés par le site ne sont transmis à aucun tiers et ne sont traités que par nous.

6 DUREE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de 3 ans.

7 HEBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par : OVH, dont le siège est situé à l’adresse ci-après :

OVH, Société par action simplifiée,  2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

L’hébergeur peut être contacté au numéro de téléphone suivant : 0820 698 765

Les renseignements que nous collectons et traitons sont exclusivement hébergés en France.

Aucun transfert de renseignements personnels n’est effectué en dehors de l’Union Européenne

8 RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Le directeur de l’USEP75 est responsable du traitement des données personnelles.

Le responsable du traitement des données personnelles peut-être contacté par e-mail à l’adresse suivante : contact@usep75.fr

Le responsable du traitement des renseignements personnels est chargé de déterminer las finalités et les moyens mis en service du traitement des données personnelles.

1. Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à na pas les transmettre à des tiers sans que vous en ayez été informés  et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraine pour lui des formalités, coût ou démarche disproportionnées.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements est compromise, le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous en informer par tout moyen.

9 DROIT D’OPPOSITION ET RETRAIT

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander à ce que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans la liste de diffusion (« droit et retrait »)

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire la demande de limitation de collecte et de traitement de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données personnelles per e-mail à l’adresse e-mail indiquée ci-dessous :

contact@usep75.fr

 

10 DROIT D’ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit faire la demande de modification, de suppression de ces renseignements personnels par e-mail auprès du responsable du traitement des renseignements personnels en précisant l’objet de sa demande et en l’adressant à l’adresse e-mail suivantes :

contact@usep75.fr

11 PRINCIPE GENERAUX EN MATIERE DE COLLECTE D+ET DE TRAITEMENT DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN VERTU DU REGLEMENT EUROPEEN 2016/679

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement de vos renseignements personnels respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : vos renseignements personnels ne peuvent être collectés et traités qu’avec votre consentement. A chaque fois que des renseignements personnels sont collectés, il sera indiqué que vos renseignements personnels sont collectés et pour quelles raisons vos renseignements personnels sont collectés.

Finalités limitées : La collecte et le traitement des renseignements personnels sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans la présente politique de confidentialité ;

Minimalisation de la collecte et du traitement des renseignements personnels : seuls les renseignements personnels nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectés ;

Conservation des renseignements personnels réduite dans le temps : les renseignements personnels sont conservés pour une durée limitée dont vous êtes informés ;

Intégrité et confidentialité des renseignements personnels collectés et traités : Le responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des renseignements personnels collectés.

Afin d’être licites, et conformément aux exigences de l’article 6 du Règlement 2016/679, la collecte et le traitement des renseignements personnels ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins une des conditions ci-après énumérées :

• Vous avez expressément consenti au traitement ;
• – Le traitement est nécessaire à l’exécutions d’un contrat ;
• Le traitement répond à une obligation légale
• Le traitement s’explique par la nécessité de sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité ;
• Le traitement et la collecte des renseignements personnels sont nécessaires à des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement des renseignements personnels ou d’un tiers.

 

12 DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES EN VERTU DU REGLEMENT EUROPEEN 2016/679

La personne suivante a été nommée à la fonction de Délégué à la protection des données : Directeur d l’USEP75

Le rôle du Délégué à la protection des données est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions législatives européennes applicables relatives à la collecte et au traitement des renseignements personnels. Il est parfois appelé DPO (pour Data Protection Officier)

Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante :

Par e-mail :contact@usep75.fr

13 DROIT ADDITIONNELS EN VERTU DU REGLEMENT EUROPEEN 2016/679

Conformément à la règlementation européenne concernant le traitement des renseignements personnels, vous possédez les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des renseignements fasse droit à votre demande, vous êtes tenu  de lui communiquer : vos Nom, prénom ainsi que votre adresse e-mail.

Le responsable du traitement des renseignements personnels est tenu de vous répondre dans un délai de trente (30) jours maximum.

1. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément aux dispositions du Règlement européen 2016/679, vous avez le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques vous concernant où vous affecte de manière significative de façon similaire

1. Droit de saisir l’autorité compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des renseignements personnels décide de ne pas répondre à votre demande et que vous souhaitez contester cette décision ou, si vous pensez qu’il est porté atteinte à l’un de vos droits énumérés ci-dessus, vous êtes en droit de saisir toute cour compétente.

14 RENSEIGNEMENT PERSONNELS DES PERSONNES MINEURES EN VERTU DU REGLEMENT EUROPEEN 2016/679

Conformément aux dispositions de l’article 8 du Règlement 2016/679, seuls les mineurs âgés de 15 ans et plus peuvent consentir au traitement de leurs renseignements personnels.

Nous nous réservons le droit de vérifier par tout moyen que vous êtes âgés de plus de 18 ans.

15 CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l’adresse ci-après indiquée :

https://usep75.fr

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité (e) à venir régulièrement consulter cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

16 LEGISLATION

Nous nous engageons à respecter le « Règlement général sur la protection des données, Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46ECE (Règlement général sur la protection des données) 2016/679